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Publié par Maya Bignon

Vive les abeilles !

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (texte adopté n°468)


Article 1er : Certains articles du code des postes et des communications électroniques sont modifiés (L 32-1 et L 34-9-1) pour que soit inscrit dans le marbre de la loi le principe de sobriété de l'exposition du public. L'information et la concertation avant l'implantation d'une nouvelle antenne-relais de téléphonie mobile sont définies sous contrôle de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Le maire ou le président de l'intercommunalité sont chargés d'organiser la concertation locale*. Les points chauds ou atypiques (où les valeurs d'émission sont nettement supérieures à la moyenne nationale de 1 V/m) doivent être recensés et des mesures de réduction des puissances émises doivent être prises, sous réserve de faisabilité technique. Les modalités d'application du principe de sobriété sont définies par décret pour les établissements accueillant des personnes vulnérables.

*Le délai de deux mois qui permettait l’information et la concertation autour des implantations d’antennes a été supprimé par l’article 62 de la loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) du 12 juin 2018. Les opérateurs ont donc toujours la possibilité d’implanter leurs installations émettrices sans contrôle du public.


Article 4 : Tout appareil radioélectrique (téléphone portable, équipement en Wi-Fi, etc.) doit porter mention de son DAS (débit d'absorption spécifique). La désactivation des accès sans fil à l'Internet doit être aisée. Les établissements proposant un accès Internet sans fil type Wi-Fi doivent clairement le mentionner à l'entrée.


Article 5 : Toute publicité pour un téléphone portable doit clairement recommander l'usage du kit mains-libres qui doit être fourni gratuitement.


Article 6 : Une politique de sensibilisation et d'information doit être menée dans l'année concernant un usage raisonnable des terminaux mobiles (téléphones, tablettes, ordinateurs portables) et les précautions d'usage.


Article 7 : Les système d'accès sans fil à Internet (type Wi-Fi) sont interdits dans les espaces dédiés à l'accueil des enfants de moins de 3 ans (les crèches et les écoles maternelles sont concernées, mais aussi les espaces jeunes des bibliothèques ou encore les services de soins pédiatriques). Dans les écoles primaires, les équipements sans fil doivent être déconnectés lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Cela concerne les liaisons Internet type Wi-Fi. Mais selon la référence à l'article 184 de la loi 2010-788, cela concernerait aussi les téléphones fixes sans fil [ce qui devrait obliger les écoles à s'équiper uniquement en téléphones filaires... Mais la loi sera-t-elle rétroactive ?]


Article 8 : Enfin, un rapport sur l'électro-hypersensibilité doit être remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai d'un an.


Rappelons que par ailleurs, dans d'autres lois déjà promulguées, la publicité de téléphones portables ciblant des enfants de moins 14 ans est interdite (loi 2010-788 article 183, Art. L. 5231-3), la vente de tablettes tactiles (entre autres équipements radioélectriques) peut être interdite aux enfants de moins de 6 ans par décret du Ministre de la santé (L 5231-4 du code de la santé publique), l'utilisation des téléphones portables est interdite dans les écoles, collèges (code de l'éducation L511-5).


Cette loi Abeille est porteuse d'espérance car elle consacre enfin l'idée qu'il faut utiliser certains appareils émetteurs de rayonnement déjà très répandus avec prudence. Néanmoins, on regrette que les normes actuelles n'aient pas été revues, comme c'était prévu dans le projet initial. Rappelons qu'une antenne-relais peut émettre jusqu'à plus de 60 V/m alors que la moyenne sur le territoire français se situe aux alentours de 1 V/m. Or, le risque est avéré lorsque l'exposition permanente des personnes dépasse 0.2 V/m (effet athermique).


Il existe une norme contradictoire avec celle appliquée aux antennes-relais liée à la compatibilité électromagnétique qui permet d'éviter que des appareils perturbent d'autres appareils ou soient perturbés par d'autres. Cette norme fixe à 3 V/m le seuil maximum d'émission en environnement résidentiel, à 1 V/m en environnement protégé, 10 V/m en environnement industriel , et, jusqu'à 30 V/m dans des cas exceptionnels (EN 61000 et décret 2006-1278). Cette norme est applicable en France et dans l'UE mais il faut souligner qu'elle est liée à la notion d'immunité des systèmes électroniques et non des personnes.


En suivant les débats parlementaires qui furent parfois houleux, tant les enjeux politico-économiques sont considérables, un consensus est toutefois à souligner. Les élus les plus opposés à ce projet de loi Abeille et qui ont par ailleurs tout fait pour bloquer le processus législatif (amendements abusifs, désinformation manifeste teintée de mauvaise foi) ont reconnu qu'il y avait effectivement un danger avéré en cas d'utilisation trop intensive des téléphones portables collés à l'oreille.


Bref, c'est déjà un début. Alors que la France fait partie des pays les plus en retard en matière de législation sur les rayonnements électromagnétiques, cette loi, aussi imparfaite soit-elle, est une première en Europe.


Bravo à la député Laurence Abeille, aux scientifiques et militants, aux EHS qui ont lutté avec l'énergie de l'espoir, et, à tous ceux par qui une autre révolution numérique devient possible !

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